FRENCH CURIOSITY CLUB, société par actions simplifiées au capital de 1 240 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 369 894 et dont le siège social est sis 82, boulevard Barbès – 75018 Paris, édite et exploite notamment à la date de présentes le site www.curiosity-club.co.
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Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les visites et utilisations du site ainsi qu’à leur contenu, informations, recommandations et/ou services qu’ils vous fournissent. En accédant et utilisant le site, vous signifiez votre accord à ces conditions générales d’utilisation dans leur intégralité. L’accès aux différents services du site est ainsi strictement subordonné à l’acceptation sans réserve et au respect des présentes conditions générales d’utilisation par tout utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation dans leur intégralité, vous devez impérativement vous abstenir d’utiliser le site.
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Définitions
Conditions générales d’utilisation ou CGU : désigne les présentes règles d’utilisation du Site.
Site : désigne le site internet www.curiosity-club.co.
Société : désigne la société French Curiosity Club SAS.
Utilisateur : désigne toute personne qui navigue et utilise le Site.
Contenu présent sur le Site
Objectif du contenu proposé
La Société exploite le Site pour proposer à l’Utilisateur du contenu informatif, inspirationnel et divertissant de manière régulière ainsi que des informations concernant ses activités.
Propriété et protection du contenu du Site
Le Site est la propriété exclusive de la Société, et ce dans le monde entier. Tous les contenus qui y sont présentés ou affichés, y compris, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, les données textes, graphisme,photographies, images, vidéos, programmes, sons, illustrations, logos, marques, noms de domaine (ci-après le “Contenu”) appartiennent à la Société et sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et plus généralement, par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Aucune partie du site, ou élément du site ou de leur Contenu ne peuvent être copiés ou retransmis par un moyen quelconque. Le Site et leur contenu et, sauf dispositions contraires expressément convenues, tous les droits y afférents, restent la propriété exclusive de la Société. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque du Contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables.
Section Lifestyle
L’Utilisateur peut notamment accéder à une section Lifestyle qui correspond à des recommandations de produits ou services par la Société. En aucun cas ces recommandations n’attestent d’un quelconque niveau de service.
Section Events
La Société a constitué autour d’elle un réseau de “clubs” défendant des valeurs sous une même marque, la marque enregistrée Curiosity Club. En vertu d’un contrat de licence ces entités indépendantes organisent notamment des événements pour lesquels les Utilisateurs peuvent prendre des billets. Les entités indépendantes sont structurées sous la forme juridique de leurs choix : association, entreprise ou autre.
Organisation des événements
Chaque entité organise les événements de son choix dont elle définit les conditions : prix, horaires, lieu modalités, etc. L’ensemble des informations sont indiquées sur la page dédiée à l’événement. Toute demande d’information peut être faite via la section contact.
Rôle de la Société
Le Société agit en tant qu’intermédiaire, en vertu d’un contrat par lequel elle a le pouvoir de proposer sur son Site, les événements organisés par d’autres entités. Elle ne prend pas part à l’organisation des événements.
Système de billetterie et d’inscription en ligne
Le Site offre notamment la possibilité aux Utilisateurs d’acquérir des billets pour des événements mis en place par des organisateurs. Le service de billetterie et de paiement est réalisé par la société WEEZEVENT dont les conditions générales de vente doivent être lue et acceptées par l’Utilisateur avant l’achat des billets : CGV Weezevent.
Newsletter
La Société exploite également un service d’envoi de newsletters aux Utilisateurs s’étant inscrits soit :
- via le Site,
- via leur inscription aux événements,
- via les réseaux sociaux.
La gestion des données personnelles transmises lors de leur inscription est soumise à notre politique de confidentialité et vie privée. La gestion des désabonnements se fait en bas de chaque newsletter reçu.
Données personnelles et politique de protection de la vie privée
L’Utilisateur trouvera ci-dessous une section dédiée à la gestion de ses données personnelles et aux mesures mises en place pour protéger sa vie privée.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, modifier, altérer, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, les programmes et plus généralement le contenu diffusés et accessibles sur le site, sans l’accord préalable et expresse de la Société.
L’Utilisateur comprend et accepte qu’il est expressément interdit, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie du contenu mis en ligne sur le Site, notamment au moyen de liens hypertextes profonds, aux fins de proposer sur tout autre site, un référencement dudit contenu à destination du public, et ce, à toutes fins notamment commerciales.
Responsabilités
L’utilisation du contenu du Site et de la newsletter s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
La Société décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment:
- Anomalies quelconques du matériel informatique de l’Utilisateur,
- Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat
- Indisponibilité du réseau internet
- Force majeure dans les conditions de l’article 1218 du Code Civil
- de toute relation commerciale entre un Utilisateur et une personne morale ou physique découverte par l’Utilisateur via la navigation sur le Site,
- de tout problème lié à l’organisation des événements ou tout accident pouvant survenir pendant l’un des événements
- si un contenu informatif relayé sur le Site est inexact ou contient des inexactitudes.
Droit applicable et juridiction
Juridiction
Les litiges auxquels les présentes CGU pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, ses conséquences et leurs suites seront soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. Le Contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où les dispositions seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La présente politique en matière de protection de la vie privée décrit comment la Société collecte et utilise les données de ses Utilisateurs et explique les options à leur disposition concernant l’utilisation de ces données. La présente politique s’applique à la navigation sur le Site.
En accédant au Site et en nous communiquant des informations, les Utilisateurs acceptent cette politique. Nous recommandons de la consulter régulièrement.
QUELLES INFORMATIONS ME CONCERNANT SONT COLLECTÉES PAR LA SOCIÉTÉ ?
Vous pouvez visiter notre Site, sans nous communiquer une quelconque information à caractère personnelle telle que vos noms, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, genre (toutes ces informations personnellement identifiables étant collectivement appelées des « Données à caractère personnel »).
Toutefois pour vous inscrire et profiter de certains de nos services, il vous sera demandé de communiquer certaines données à caractère personnel. Dans ces cas, la communication de vos données à caractère personnel est totalement volontaire ; toutefois, si vous ne souhaitez pas communiquer ces Données à caractère personnel, certains de nos services peuvent ne pas être disponibles.
Concrètement nous collectons des données personnelles lorsque :
- Vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter,
- Vous vous inscrivez pour participer à un événement.
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- Nom et prénom,
- Date de naissance,
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COMMENT MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES ?
Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique par la Société ayant pour finalités l’exécution des services, la gestion de notre relation client et l’envoi d’offres personnalisées afin d’améliorer votre expérience client en la rendant plus pratique et efficace.
Sans limiter le caractère général de ce qui précède, nous pouvons utiliser les données à caractère personnel que vous nous communiquez pour :
- l’envoi de nos newsletters à destination de notre communauté,
- la personnalisation de nos communications,
- le traitement de vos demandes et l’utilisation et la gestion de nos services,
- vous informer de nos nouveaux services, offres spéciales et informations au sujet de la vie de la société
- améliorer notre activité afin de mieux répondre à vos besoins,
- vous inviter aux expériences que nous organisons en collaboration avec nos clients.
Base juridique du traitement : le consentement des personnes concernées.
COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT ELLES CONSERVÉES ?
Le Curiosity Club s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée limitée et proportionnée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
° Si vous vous inscrivez à un événement, vos données personnelles sont conservées jusqu’au lendemain de la date de réalisation de l’événement,
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Il est précisé que l’ensemble de ces données personnelles peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent au Curiosity Club.
COMMENT MES INFORMATIONS SONT-ELLES PARTAGÉES ?
Les données personnelles que vous nous communiquez sont transmises aux destinataires suivants :
- Le prestataire technique de la société ou agissant pour son compte pour la gestion de notre outil de relation client et notamment l’envoi des courriels et des newsletters,
- Le prestataire technique de la société gérant la billetterie sur notre site internet (weezevent),
- Les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande d’une autorité légalement habilitée à accéder aux données à caractère personnel.
Sauf disposition contraire de la présente politique en matière de protection de la vie privée ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, commercialisons ni prêterons des données à caractère personnel à d’autres sociétés dans le cours normal de nos activités. Toutefois, il se peut que nous achetions ou fusionnons ou que nous soyons achetés par une autre société ou que nous cédions tout ou partie de nos actifs. Dans un tel cas, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera soumise à la politique en matière de protection de la vie privée en vigueur.
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- aux actionnaires de la Société, et le cas échéant les sous-traitants,
- aux associations du réseau Curiosity Club pour la ville pour laquelle le choix a été fait.
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